Modernisation de la distribution de la presse — Texte n° 1978
Amendement N° AC118 (Rejeté)
Publié le 15 juillet 2019 par : M. Bournazel, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, Mme de La Raudière, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Sage, M. Warsmann.
Après le mot :
« vente »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 :
« , de l’actualité et du potentiel local. »
Exposé sommaire :
Certains titres de presse se vendent mieux dans certaines zones géographiques déterminées que dans d’autres.
Cet amendement vise à prendre en compte les spécificités de l’environnement dans lequel certains titres de presse sont vendus et permettre ainsi aux diffuseurs de presse d’être plus autonome dans la gestion de leur stock.
Il est donc souhaitable de laisser une plus grande marge de manœuvre aux diffuseurs de presse dans la négociation de l’accord interprofessionnel en ce qu’ils sont les mieux à même de connaitre, en se référant notamment à l’historique de leurs ventes, le potentiel local d’un titre de presse.
BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE
S'ABONNER Ã UN SERVICE
Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00
Connexion & inscription
Accueil
Vos députés
Travaux parlementaires
Connaître l'Assemblée
Découvrir les lieux
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.