Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764
Amendement N° 44 (Rejeté)
Publié le 21 mars 2020 par : M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Orphelin, Mme Pinel, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 2764 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Après l'article 11 (consulter les débats)
Le deuxième alinéa de l’article L. 125‑1 du code des assurances est complété par les mots : « ainsi qu’aux effets des mesures prises suite à une menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre la prise en compte dans les contrats d’assurances des effets des catastrophes sanitaires. Ainsi les assureurs seront incités à prendre en charge la perte d’exploitation subie par les entreprises, en particulier dans le secteur de la restauration et l'hôtellerie, lors d’une crise sanitaire telle que celle du Coronavirus.
1 commentaire :
Le 23/03/2020 à 18:04, Iouri Becq a dit :
Bonjour, rentrons dans le vif du sujet. Sur les réseaux pro et particulièrement ceux du secteur de la restauration (dont je fais partie, je suis moi-même restaurateur), un très grand nombre s'insurge du rejet de cet amendement et pour cause... Néanmoins, dans son exposé sommaire, les termes "seront incités" posent immédiatement un doute. Il y a une nette différence entre "inciter" et "obliger". D'autre part dans les textes, la perte d'exploitation couvre notamment les salaires et nous avons aujourd'hui un dispositif d'activité partielle ou c'est donc l'état qui va prendre en charge une partie des rémunérations ... Donc : oui il est nécessaire que les assurances contribuent à "effort de guerre" pour reprendre le vocabulaire de circonstance, et aucun de mes collègues ne risque de me contredire sur ce point tant ils sont remontrés contre les compagnies d'assurances qui sortent le parapluie généralement quand il fait beau, mais je pense qu'il doit y avoir une négociation à part et très rapide (pour avant-hier en l'occurence) afin d'encadrer les aides que les assureurs pourraient apporter afin que ne soit pas seul l'Etat face à ce qui s'annonce comme un tsunami inévitable de dépôt de bilan!
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