Haine sur internet — Texte n° 2062
Amendement N° 234 (Tombe)
Publié le 2 juillet 2019 par : Mme Descamps, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Son-Forget, M. Vercamer, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2062 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 3, après la référence :
« cinquième, »
insérer la référence :
« sixième, »
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les références :
« , aux troisième et quatrième alinéas de l’article 33 de la même loi »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. Il n’est pas nécessaire de citer deux articles différents de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse pour évoquer le champs des contenus concernés, puisque les alinéas 3 et 4 de l’article 33 correspondent exactement aux alinéas 7 et 8 de l’article 24, dont les alinéas 5 et 6 sont déjà mentionnés. En ne citant qu’un seul article, le propos est le même avec une seule référence, et par là même une rédaction plus simple.
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