Haine sur internet — Texte n° 2062
Amendement N° 278 (Tombe)
Publié le 3 juillet 2019 par : M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Herth, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2062 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).
Article 7 (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le rapport analyse notamment, au regard de leur fonctionnement, les évolutions à apporter aux différents dispositifs de signalement des contenus illicites sur internet. »
Exposé sommaire :
Le fonctionnement de certains dispositifs de signalement et de traitement des contenus haineux, comme la plateforme PHAROS, mobilisant des dizaines de policiers et gendarmes du web, nécessite d’être analysé au regard de l’application de la présente loi, afin d’y apporter, le cas échéant, les ajustements nécessaires à la réalisation de sa mission, dans le cadre de la lutte contre la haine sur Internet.
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