Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 219 (Irrecevable)
Publié le 24 juin 2019 par : Mme de La Raudière, M. Benoit, M. Herth, M. Villiers, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Demilly, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Son-Forget, M. Vercamer, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’État, en compensation à l’arrêt du fonctionnement des centrales à charbon, s’engage à prévoir des mesures d’accompagnement spécifiques pour les salariés concernés. Si ces dispositions sont utiles pour les travailleurs des centrales, le coût estimé de cet accompagnement est totalement inconnu. L’étude d’impact du projet de loi étant muette sur ce point.
Cet amendement propose donc que les parlementaires soient informés, au moment de la publication de l’ordonnance, de l’impact budgétaire estimé pour l’État des mesures prises.
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