Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Amendement N° 75 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Proposition de loi N° 3302 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« peuvent être embauchées par les entreprises de l’économie sociale et solidaire mentionnées au II »
les mots :
« les entreprises de l’économie sociale et solidaire mentionnées au II embauchent, autant qu’elles le peuvent, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir l’un des principes de base de la première phase de l’expérimentation : le principe de l’atteinte de l’exhaustivité sur le territoire. Ce dernier prévoit qu’un emploi doit être proposé à toutes les personnes privées durablement d’emploi volontaires du territoire. Dans la mesure où les personnes remplissent les conditions d’éligibilité, un emploi doit leur être proposé. Cela ne doit pas seulement être une possibilité, mais l'objectif vers lequel il faut tendre.
À ce jour, trois territoires (Pipriac, Mauléon et Jouques) ont atteint l’exhaustivité. C’est encourageant. Il est donc important de préciser ce principe d’exhaustivité dans la loi.
2 commentaires :
Le 15/09/2020 à 08:28, ambelouis a dit :
ILS avec un "S" lorsque vous écrivez : "les mots : "les entreprises de l'économie sociale et solidaire mentionnées ''au'''..... "ILS" embauchent....."
Cela parait plus sérieux lorsque l'on écrit le français au Parlement...
Alors ne reprochons plus les fautes "commises" par le peuple...L'exemple venant des élus....
Un exemple d’inattention parmi des milliers... C'est grave
A mon époque, à l'école, il ne fallait pas rendre sa copie au professeur avant de l'avoir relue... J'ai 75 ans et je pratiquais en plus le latin.... abandonné par l'école de la république qui se coupe là encore, de ses racines...
Triste évolution et triste constat...Ainsi va la France et jusqu'où dans cette lente évolution du nivellement vers le bas alimenté par le laxisme...!
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 26/09/2020 à 18:32, Robert S. a dit :
Ce sont les entreprises qui embauchent, ce que vous prenez pour un 'IL' mal orthographié est en fait un 2 en chiffres romains : "mentionnées au II".
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui