Amendement N° CD306 (Irrecevable)

Cet amendement propose une extension de l’utilisation des caméras-piétons pour les agents des douanes. Les douanes exercent des missions de surveillance du territoire et de ses points d’entrée, de lutte contre les trafics illicites et de contrôle de personnes ainsi que de marchandises, par nature souvent sensibles. Dans le cadre de ses missions de contrôle et de lutte contre les trafics et la criminalité organisée, la douane est exposée, au même titre que les services de police et les unités de gendarmerie, aux agressions physiques et verbales de ses agents dans l’exercice de leurs fonctions ainsi qu’à la dégradation ou destruction de ses biens.

En 2016, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a ainsi enregistré 1 218 atteintes commises à l’égard de ses agents : agressions verbales, agression physiques, passages de vive force. Sur la période 2012‑2016, le nombre d’atteintes subies par les agents des douanes est en augmentation de plus de 30 %.

Les caméras piétons permettent dans la police de faire baisser la tension lors des contrôles et contribuent ainsi à réduire les violences et à sécuriser l’action des agents qui y ont recours. À titre expérimental, l’utilisation des caméras-piétons pourrait donc valablement être étendue aux agents des douanes, eux aussi soumis à une agressivité de la part des personnes qu’ils sont amenés à contrôler.