Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD788 (Rejeté)
Publié le 2 septembre 2019 par : Mme Lacroute, M. Sermier, M. Lurton, Mme Beauvais, M. Straumann, M. Menuel, M. Reda, M. Cinieri, Mme Levy, M. Dive, M. de la Verpillière, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. de Ganay, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Leclerc, M. Bazin, M. Perrut.
Après l’alinéa 87, insérer l’alinéa suivant :
« IVter. –Aua du 4° du II de l’article L. 5219‑1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « ou aéroportuaire » sont remplacés par les mots : « , aéroportuaire ou logistique ». »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à insérer les équipements logistiques dans la planification urbaine dans les PLU, dans les SCOT, ainsi que dans les plans et documents établis par la Métropole du Grand Paris.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.