Modernisation de la distribution de la presse — Texte n° 2142
Amendement N° 44 (Retiré)
(1 amendement identique : 53 )
Publié le 23 juillet 2019 par : M. Bournazel, Mme Descamps, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2142 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978).
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« et de l’actualité »
les mots :
« , de l’actualité et du potentiel local. »
Exposé sommaire :
Certains titres de presse se vendent mieux dans certaines zones géographiques que dans d’autres.
Cet amendement vise à prendre en compte les spécificités de l’environnement dans lequel certains titres de presse sont vendus et à permettre aux diffuseurs de presse d’être plus autonome dans la gestion de leur stock.
Il est donc souhaitable de laisser une plus grande marge de manoeuvre aux diffuseurs de presse dans la négociation de l’accord interprofessionnel en ce qu’ils sont les mieux à même de connaître, en se référant notamment à l’historique de leurs ventes, le potentiel local d’un titre de presse.
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