Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 552 (Rejeté)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Demilly, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Zumkeller, M. Vercamer.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2206 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
Article 4 (consulter les débats)
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 3°bis Les modalités de déploiement de points de recharge de véhicules électriques ou hybrides et de stations d’avitaillement en hydrogène, en gaz naturel liquéfié ou en gaz naturel comprimé. »
Exposé sommaire :
La région est chargée d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des autorités organisatrices de la mobilité.
Cet amendement vise à lui conférer cette responsabilité également en ce qui concerne la planification et la coordination du déploiement de points de recharge de véhicules électriques ou hybrides et de stations d’avitaillement en hydrogènes, en gaz naturel liquéfié ou en gaz naturel comprimé.
Un tel cadre d’action régional, pris en compte dans les contrats opérationnel de mobilité, permettra d’assurer un développement plus rapide des carburants alternatifs et favorisera une répartition homogène et pertinente des points de recharge et d’avitaillement sur l’ensemble des territoires relevant du ressort territorial de l’autorité organisatrice régionale. C’est, en effet, l’échelon régional qui apparaît le plus pertinent pour garantir un maillage territorial suffisamment dense et régulier de points de recharge et d’avitaillement en carburants alternatifs et éviter zones blanches et ruptures de prise de charge notamment dans les territoires le plus ruraux.
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