Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2165 (Irrecevable)
Publié le 26 septembre 2019 par : Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Après l'article 21
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à améliorer la prise en charge des enfants présentant une variation du développement génital, au sein des centres de référence.
Aujourd’hui, les opérations, réalisées afin de rendre l’apparence de leurs organes génitaux – et de leur corps – conforme aux caractéristiques communes des sexes féminins et masculins, entrainent de lourdes conséquences à vie pour ces derniers et de très nombreuses complications.
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