Amendement N° 1231C (Irrecevable)

Le présent amendement vise à créer un programme « soutien aux projets associatifs par l’emploi » permettant de soutenir les activités d’utilité citoyenne par le développement de l’emploi dans les petites associations.

La création d’emplois d’utilité citoyenne vise à répondre à l’absence d’un dispositif de soutien global et ambitieux aux acteurs associatifs nécessitant le recrutement d’un personnel qualifié pour pérenniser leur projet social. Ce dispositif permettrait ainsi de soutenir le développement d’activités d’utilité citoyenne mais aussi de participer de la professionnalisation des associations amenées à devenir employeuses.

Ce dispositif se traduirait par l’octroi d’une aide à l’emploi dégressive sur une durée maximum de 3 ans selon les modalités suivantes : 80 % du SMIC la première année, 60 % la seconde année et 40 % la dernière année. Elle viserait les activités relevant du champ de l’intérêt général telles que définies à l’article 200 du Code général des impôts.

Cette aide serait gérée par l’intermédiaire d’un nouveau programme qui serait porté pour l’année 2020 de 75 millions d’euros en autorisation d’engagement et crédits de paiement en mobilisation des crédits de l’action n° 3 du programme 102 « Mise en situation d’emploi des publics fragiles ».

Sur cette base, on estime une création de 5 135 emplois d’utilité citoyenne en 2020, en réponse à des besoins non couverts et en soutien à des activités devant faire la preuve d’un impact social positif sur leurs territoires.