Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1546C (Rejeté)
Publié le 15 novembre 2019 par : M. Orphelin, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Pancher, M. Pupponi.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 50(C) (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« logement »,
insérer les mots :
« , la rénovation énergétique de leur logement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à orienter le mécénat des entreprises vers la rénovation énergétique des logements. Alors que la lutte contre les passoires énergétiques est une priorité écologique et sociale, il semble logique de permettre aux entreprises de soutenir des organismes sans but lucratif travaillant à réduire la consommation énergétique des logements de personnes en difficulté.
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