Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 166C (Non soutenu)
Publié le 23 octobre 2019 par : M. Descoeur, M. Abad, M. Sermier, M. Leclerc, M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Perrut, M. Reda, M. Marleix, Mme Dalloz, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Lurton, Mme Lacroute, M. Dive, M. Straumann, M. Cattin.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 4 210 000 |
| Enseignement technique agricole | 4 210 000 | 0 |
| TOTAUX | 4 210 000 | 4 210 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Les crédits dédiés aux bourses des élèves sont réduits de 4 210 000 euros en raison d’une baisse supposée des effectifs. Cette prévision est erronée et entre en parfaite contradiction avec l’objectif d’accueillir 20 000 élèves supplémentaires. En outre, cet ajustement ne prend pas la mesure d’un droit ouvert aux prétendants à cette aide sociale pour lesquels la masse dédiée n’est pas statistiquement proportionnelle.
Il est donc proposé à travers cet amendement de flécher 4 210 000 euros de crédits supplémentaires vers l’action 03 « Aides sociales aux élèves (enseignement public et privé) au sein du programme 143 »Enseignement technique agricole« et réduire de 4 210 000 euros les crédits de l’action 1 « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » au sein du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».
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