Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° CF691A (Non soutenu)

Publié le 9 octobre 2019 par : M. Cinieri, M. Cordier.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article tend à diminuer de 2€/hl le remboursement partiel de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) utilisés pour le transport routier de marchandises.

Cette mesure va pénaliser une fois de plus les PME et TPE qui bénéficient d'un taux réduit pour les camions et engins de chantier, en particulier dans les territoires ruraux où il n'y a pas d'alternative au transport routier de marchandises.

Il convient donc de supprimer cette mesure.

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