Amendement N° 975A (Rejeté)

Par cet article, le Gouvernement diminue le remboursement de TICPE applicable au secteur du transport routier de marchandises : le remboursement partiel dont il bénéficie sur le diesel sera réduit de deux centimes par litre, soit une contribution de 140 millions d’euros en année pleine, a estimé la ministre des Transports, cette somme serait entièrement affectée à l’agence de financement des infrastructures.

Cette décision provoque la colère des transporteurs routiers, puisqu’elle aurait pour conséquence de creuser encore davantage la concurrence déloyale qui les opposent à leurs homologues européens. Alors que dans le même temps, le Gouvernement peine à déployer les mesures qui permettraient de lutter contre ce phénomène mauvais pour la compétitivité de notre économie.

Par conséquent, l’amendement supprime cet article.