Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° CF91A (Rejeté)

Publié le 9 octobre 2019 par : M. Descoeur, M. Abad, M. Straumann, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Gosselin, M. Cattin.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le présent article a pour objet de diminuer de 2 €/hl le remboursement partiel de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) utilisés pour le transport routier de marchandises. Cette mesure va pénaliser une fois encore nombre d’entreprises du secteur qui bénéficient d’un taux réduit pour les camions et en premier lieu les TPE/PME dans les territoires ruraux, où il n’y a pas d’alternative au transport routier de marchandises. Aussi, il est proposé, à travers cet amendement, la suppression de la mesure.

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