Violences au sein de la famille — Texte n° 2283
Amendement N° 136 (Irrecevable)
Publié le 10 octobre 2019 par : Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Villiers, M. Zumkeller.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit un rapport sur la mise en place des formations initiales et continues de tous les personnels ayant à traiter des violences conjugales. Si cette obligation est bien inscrite dans la loi, il apparaît qu’elle n’est pas toujours respectée. Pourtant la formation dans ce domaine est particulièrement nécessaire.
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