Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1136 (Irrecevable)
Publié le 19 octobre 2019 par : M. Viry, M. Leclerc, Mme Levy, M. Grelier, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Louwagie, M. Bony, M. Abad, Mme Tabarot, M. Masson, M. Sermier, M. Pauget, M. Descoeur, M. Cattin, Mme Valentin, M. Menuel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 29
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’évaluation de l’homéopathie réalisée en 2019 a été confiée à la commission de la transparence. Cette commission ne disposait d’aucun membre compétent dans ce domaine. Elle n’avait pas non plus de méthodologie adaptée. Enfin, elle a dû se prononcer sur l’ensemble de la pharmacopée.
Cet amendement permet de maintenir une prise en charge minimale le temps de créer une commission au sein de la HAS adaptée à l’évaluation des médecines complémentaires et alternatives. Cette commission sera chargée de développer une méthodologie permettant une évaluation spécifique à l’homéopathie. Elle devra rendre son rapport au 1er juillet 2024.
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