Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1653 (Irrecevable)
Publié le 19 octobre 2019 par : M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Son-Forget, M. Vercamer, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement est le fruit de réflexions d’aidants confrontés à cette situation. Il vise à préciser que le droit au congé de proche aidant peut concerner les jours suivant immédiatement le décès de la personne aidée, pour permettre à l’aidant de se « remettre » du décès de la personne qu’il a accompagnée dans sa fin de vie.
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