Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 399 (Irrecevable)
Publié le 21 octobre 2019 par : M. Abad, M. Kamardine, M. Thiériot, M. Nury, Mme Meunier, M. Menuel, M. Ciotti, M. Bazin, M. Lurton, M. Cattin, Mme Louwagie, Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fur, M. Masson, Mme Corneloup, M. Bony, M. Leclerc, M. Reiss, Mme Levy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Saddier, M. Rémi Delatte, M. Reda, M. Descoeur, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. de la Verpillière.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La mesure concrète du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenants auprès de personnes âgées et de personnes en situation de handicap, sont les 50 millions d’euros prévus par la feuille de route « Grand Age » du 30 mai 2018, ce qui est totalement insuffisant au regard des enjeux immédiats.
En effet, alors que le « domicile » est dans tous les plans de santé (Ma santé 2022, Plan pour les Urgences) et d’insertion sociale, dès lors qu’il s’agit de financement, le secteur est le grand absent.
C’est pourquoi cet amendent propose de soutenir son financement, en corrélation avec les conclusions du rapport de Dominique Libault qui rappelle le rôle essentiel des services à domicile.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.