Amendement N° 414 (Irrecevable)

Le don du sang fait partie intégrante de l’organisation du notre système de santé.

Le sang est une ressource rare qui ne doit pas être traité comme une simple marchandise. La transfusion sanguine sauve chaque jour des vies, et ce depuis un siècle. Sans elle, beaucoup de progrès médicaux et chirurgicaux n’auraient pas été possibles.

En France, ce sont plus d’un million de malades qui peuvent être soignés, chaque année, grâce aux dons du sang. Les globules rouges permettent de traiter les malades souffrant d’anémie, les plaquettes sont utilisées en transfusion contre la leucémie, le plasma est utilisé pour soigner les grands brûlés. C’est pourquoi le don du sang fût déclaré « grande cause nationale » en 2009.

Le don de sang est un acte important, mais qui doit être strictement réglementé afin de garantir la qualité du sang donné et du sang reçu. En effet, le premier des droits en matière de dons de sang est celui de bénéficier d’un sang sain.

La création d’un label éthique des médicaments dérivés du sang, avait été portée par Olivier Véran dans son rapport portant sur la filière du sang en France. Cette proposition s’était traduite par l’adoption d’une disposition législative modifiant en ce sens l’article L. 5121‑11 du code de la santé publique.

Aucune mesure d’application n’a été prise. Un avis circonstancié aurait ainsi été transmis par la commission européenne sur le projet de décret envisagé par les services du ministère chargé de la santé. La disposition contreviendrait ainsi aux règles d’étiquetage et seraient susceptibles de favoriser une distorsion de concurrence.

Nous ne pouvons que regretter qu’aucune information n’ait été adressée au Parlement sur ce sujet. C’est pourquoi cet amendement propose la remise d’un rapport afin que le législateur soit pleinement éclairé.