Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 935 (Retiré)
Publié le 23 octobre 2019 par : Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 39 (consulter les débats)
I. – L’État peut autoriser, pour une durée de trois ans, dans trois régions à titre expérimental, le financement, par le Fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique, des frais occasionnés par l’amélioration des pratiques des professionnels et établissements de santé pour le développement de la vaccination contre les infections liées au méningocoque B.
II. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités de mise en œuvre de ces expérimentations, notamment les caractéristiques de l’appel à projet à présenter ainsi que les conditions d’évaluation de l’expérimentation. Le contenu de chaque projet d’expérimentation régional est défini par rapport à un cahier des charges arrêté par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la liste des territoires concernés au sein des deux agences régionales de santé retenues pour participer à l’expérimentation et après avis des agences régionales de santé concernées, en vue d’une éventuelle généralisation.
III. – Un rapport d’évaluation est réalisé au terme de l’expérimentation et fait l’objet d’une transmission au Parlement par le Gouvernement.
Exposé sommaire :
La méningite est une infection causée par des virus, des champignons ou des bactéries. Les infections d’origine bactérienne (pneumocoque, streptocoque du groupe B et méningocoque), sont les plus graves. Malgré de nombreux progrès réalisés dans leur prise en charge et les avancées en matière de prévention vaccinale, les méningites bactériennes provoquant le décès du patient dans 10 % des cas et des séquelles graves chez un survivant sur cinq.
Pour faire baisser l’incidence des méningites bactériennes il convient bien sûr de renforcer prévention d’une part, et de développer la vaccination d’autre part.
Or, pour être efficaces, les recommandations vaccinales officielles doivent être encouragées notamment en prévoyant une obligation et/ou un remboursement. C’est l’objet de cet amendement qui prévoit une expérimentation afin d’évaluer les conséquences d’une généralisation, et d’un remboursement de la vaccination, sur la prévalence de cette maladie.
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