Amendement N° AS17 (Irrecevable)

La loi de modernisation du système de santé de 2016 stipule que « dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient ». Le décret d’application n° 2016‑1990 du 30 décembre 2016 précise les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection longue durée.

Par exemple, dans le diabète, outre la nécessité en prévention primaire, des études scientifiques françaises et internationales s’accordent aujourd’hui pour affirmer l’intérêt de l’activité physique et sportive en prévention secondaire et tertiaire. L’absence de prise en charge par l’Assurance maladie constitue un frein réel pour des patients notamment en situation de précarité. Il ne faudrait pas que les inégalités sociales renforcent les inégalités de santé. La ville de Strasbourg prend en charge le sport sur ordonnance pour les personnes atteintes de certaines Affections longue durée (diabètes, cancers, VIH, maladies cardio-vasculaires, respiratoires et rhumatismales). Cela représente un coût de 450 000 euros par an dont 70 % financés par la ville de Strasbourg, 10 % par l’Agence Régionale de Santé, et 5 à 10 % par le régime local de Sécurité Sociale. Depuis 2012, près de 2 000 personnes sont entrées dans ce dispositif.

Certaines CPAM ont expérimenté des prises en charge partielles à l’image de celle des Bouches-du-Rhône qui rembourse à hauteur d’un tiers l’activité physique pour les femmes ayant souffert d’un cancer du sein. Les deux autres tiers sont pris en charge par les patientes et les mutuelles.

Cet amendement vise donc à mettre en place une prise en charge par l’Assurance maladie de l’Activité physique adaptée.