Amendement N° AS173 (Irrecevable)

Les révolutions technologiques, notamment numériques, robotiques, et liées aux usages de l’intelligence artificielle, offrent de nouvelles possibilités aux professionnels de santé en matière de prévention et de prise en charge des patients, avec des gains d’efficience pour la collectivité.

Pourtant la diffusion et l’usage effectif de ces technologies en France restent très en-deçà de ce qu’ils pourraient être, privant les patients et notre système de santé d’avancées très substantielles. Il est donc capital de promouvoir l’usage de ces technologies auprès des professionnels, tout en assurant la sécurité et la pertinence des pratiques.

Les conventions nationales conclues entre l’UNCAM et les médecins peuvent déjà prévoir des aides aux professionnels pour l'utilisation ou l'acquisition d'un logiciel d'aide à la prescription.

Cet amendement prévoit au 1° d’élargir cette possibilité (sans obligation) d’inclure dans ces conventions des aides pour l'utilisation et l’acquisition des technologies d’assistance à la prévention ou d’assistance diagnostique ou thérapeutique, dans les conditions encadrées par la HAS.

Pour sécuriser le recours à des technologies d’assistance à la prévention ou d’assistance diagnostique ou thérapeutique répondant aux exigences de sécurité et d’efficience des soins, il importe que celles-ci fassent l’objet d’une certification par la HAS, comme c’est déjà le cas aujourd’hui pour les logiciels d’aide à la prescription et d’aide à la dispensation ; c’est l’objet du 2° du présent amendement.