Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235

Amendement N° CF198A (Non soutenu)

(7 amendements identiques : CF545A CF66A CF471A 41A 1004A 1089A 1194A )

Publié le 11 octobre 2017 par : M. Pancher, Mme Auconie.

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Supprimer l'alinéa 38.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence qui vise à supprimer la disposition retirant à l'Agence Française de Développement la possibilité d'être récipiendaire de la TTF.

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