Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL918 (Tombe)
Publié le 5 novembre 2019 par : M. Viala, M. Schellenberger, M. Bazin, M. Lurton, M. Cattin, M. Sermier, M. Nury, M. Gosselin, M. Leclerc, Mme Tabarot, M. Masson, M. Bony, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Rolland, M. Cordier, M. Cinieri, M. Reiss, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Bouchet, M. Breton, M. Boucard.
Supprimer l'alinéa 21.
Exposé sommaire :
Si l’on défend l’idée de la libre administration des collectivités locales et le désir de leur rendre de la souplesse et de la liberté dans l’exercice de leurs fonctions et la conduite des affaires locales, on ne peut pas par la loi fixer la fréquence et l’ordre du jour des réunions d’une instance qui n’a pas de pouvoir décisionnel. Cette disposition va à l’encontre de l’esprit du texte.
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