Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 1066 (Retiré)
Publié le 19 novembre 2019 par : M. Philippe Vigier, M. Molac, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Article 6 (consulter les débats)
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« Les communes touristiques au sens des articles L. 133‑11 et L. 133‑12 et les communes…(le reste sans changement). »
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après la référence :
« présent I »,
insérer les mots :
« les communes touristiques au sens des articles L. 133‑11 et L. 133‑12 et ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot :
« en »,
insérer les mots :
« commune touristique au sens des articles L. 133‑11 et L. 133‑12 et en ».
IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, après la référence :
« présent I »,
insérer les mots :
« les communes touristiques au sens des articles L. 133‑11 et L. 133‑12 et ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 10, après la deuxième occurrence du mot :
« en »,
insérer les mots :
« commune touristique au sens des articles L. 133‑11 et L. 133‑12 et en ».
VI. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 16 :
« Les communes touristiques au sens des articles L. 133‑11 et L. 133‑12 et les communes…(le reste sans changement). »
VII. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 23 :
« La commune touristique au sens des articles L. 133‑11 et L. 133‑12 et la commune… (le reste sans changement). »
VIII. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« en »,
insérer les mots :
« commune touristique au sens des articles L. 133‑11 et L. 133‑12 et en ».
IX. – En conséquence, à l’alinéa 24, après la deuxième occurrence du mot :
« en »,
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que les communes dites touristiques au sens des articles L. 133‑11 et L. 133‑12 du code du tourisme (soit environ 1 300 communes), puissent également retrouver la compétence promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme, au même titre que les communes touristiques érigées en stations classées de tourisme (soit environ 400 communes).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.