Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 1231 (Retiré)
Publié le 20 novembre 2019 par : Mme Auconie, M. Brindeau, M. Morel-À-L'Huissier, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Après l'article 37 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi un rapport sur la possibilité de moduler les indemnités des maires en fonction de la population effective au sein des communes touristiques qui connaissent dans l’année au moins un doublement de leur population durant une période d’au moins trois mois.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à demander un rapport afin d’évaluer la possibilité de moduler les indemnités des maires dans des zones qui connaissent une forte augmentation de population durant certaines périodes de l’année grâce à leur attrait touristique. En effet, certains maires de petites communes perçoivent une indemnité peu élevée, correspondant au seuil d’habitants permanents, alors que leur charge de travail est beaucoup plus conséquente en réalité due à l’attractivité touristique de leur commune.
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