Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 1258 (Rejeté)
Publié le 20 novembre 2019 par : Mme Magnier, M. Brindeau, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, Mme Lemoine, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Warsmann.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Article 28 bis (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« des communes de 50 000 habitants et plus ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que le montant des indemnités que le conseil municipal alloue à ses membres puisse être modulé en fonction de leur participation effective dans toutes les communes et non pas seulement dans les communes de 50000 habitants et plus.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.