Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 1374 (Irrecevable)
Publié le 20 novembre 2019 par : M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Herth, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Warsmann.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise a adapter notre droit aux nouvelles réalités relatives aux mandats locaux. L’honorariat peut être conféré aux Maires et conseillers départementaux après 18 ans d’exercice de leur fonction respective ou 15 ans pour les conseillers régionaux.
Ces temporalités ne sont plus représentatives des temps de mandat actuel. Ces derniers ont diminué, au profit d’un engagement plus changeant entre citoyens. Il convient donc d’abaisser ce délais à deux mandats électoraux afin de permettre aux élus le méritant d’accéder malgré tout à l’honorariat.
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