Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 1375 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2019 par : M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’amendement ici présent vise à permettre aux élus achevant leur mandat et disposant d’une expertise réelle sur un sujet d’intérêt général et, qui souhaite continuer à en faire bénéficier un syndicat mixte mais aussi a partager son savoir avec les nouveaux membres de celui-ci, de le rejoindre au cours d’un laps de temps limité à trois ans.
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