Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 531 (Non soutenu)
Publié le 19 novembre 2019 par : M. Naegelen, M. Guy Bricout, Mme Auconie, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Warsmann.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Après l'article 15 sexies
Dans les communes dépourvues de police municipale, le maire se voit identifier un gendarme « référent » afin de l’accompagner dans l’accomplissement de ses pouvoirs de police.
Un décret précise les modalités d’application du présent article.
Exposé sommaire :
Les maires de petites communes rurales se trouvent régulièrement confrontés à des difficultés dans le cadre de l’exercice de leur pouvoir de police, ils doivent assurer un certain niveau de sécurité à leurs concitoyens alors qu’ils sont dépourvus de moyens humains et financiers.
Cet amendement propos de généraliser l’expérimentation de la mise en place d’un référent sécurité afin d’accompagner les maires dans l’accomplissement de leurs pouvoirs de police.
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