Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1327 (Non soutenu)
Publié le 12 décembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher, M. Pupponi.
À la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« sanctionnée »,
insérer le mot :
« financièrement. »
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement est que soit assurée la mise en œuvre du plan de prévention et d’écoconception pour les producteurs mettant sur le marché des emballages mentionnés au 1° ou au 2° de l’article L. 541‑10‑1 et l’atteinte des objectifs (dont l’objectif de tout plastique recyclé d’ici 2025) au travers des actions déterminées et appliquées en matière de prévention et d’écoconception. La sanction financière est l’outil le plus efficace pour permettre d’atteindre les objectifs souhaités en matière de prévention et d’éco-conception.
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