Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1723 (Retiré)
Publié le 12 décembre 2019 par : Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 9 (consulter les débats)
À l’alinéa 10, supprimer le mot :
« optimisé ».
Exposé sommaire :
La loi de 2009 issue du Grenelle de l’environnement a présenté une avancée importante pour la gestion des déchets et les collectivités locales en prévoyant une prise en charge du coût de traitement des déchets par les collectivités à 80 % par les producteurs, et donc les éco-organismes.
Mais dans la rédaction actuelle texte, « d’un service de gestion des déchets optimisé », la notion d’optimisation engendre des divergences d’interprétation et peut conduire à une prise en charge moindre pour les collectivités locales.
Afin d’harmoniser les relations entre les collectivités et les producteurs et d’assurer un meilleur financement de la gestion publique des déchets, cet amendement propose de supprimer cette notion d’optimisation de collecte, qui n’est d’ailleurs pas définie.
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