Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1924 (Tombe)
Publié le 12 décembre 2019 par : Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 12 G (consulter les débats)
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Le présent amendement, travaillé avec les professionnels du bâtiment, vise à maintenir la création d’une ligne « Déchets » sur les devis des entreprises, sans pour autant obliger les professionnels à préciser sur le devis, les installations dans lesquelles les déchets seront collectés, en amont du chantier.
En effet, la rédaction actuelle du projet de loi ne tient pas compte des problématiques logistiques des chantiers et des informations disponibles au stade du devis qui restent très variables. Définir en amont du chantier les points de collecte et de traitement est bien souvent impossible, d’autant que l’entreprise peut vouloir stocker temporairement les déchets dans ses locaux, en vue de les massifier, pour optimiser les coûts de déplacement vers les points de collecte et les coûts de reprises par ces installations.
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