Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1941 (Retiré avant séance)
Publié le 6 décembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, M. Pupponi.
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Cet amendement entend soumettre certaines entreprises fabricant, important, ou introduisant sur le territoire national des matières plastiques ne pouvant être recyclées ou biodégradées à une contribution financière, avec des modulations en fonction des volumes de plastique utilisé et du chiffre d’affaire de la structure.
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