Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 437 (Rejeté)
Publié le 13 décembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, M. Falorni, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 6 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« démolition »
le mot :
« déconstruction ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6 et 10.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser que le diagnostic pré-démolition a pour objectif de faciliter le réemploi et la réutilisation des matériaux et déchets issus de ces activités. Il encourage également un changement de paradigme en privilégiant le terme « déconstruction » sur celui de « démolition ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.