Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 440 (Rejeté)
Publié le 10 décembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 7 (consulter les débats)
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« IIbis. – Afin d’atteindre les objectifs mentionnés à l’article 74 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, il peut être fait obligation aux producteurs de s’engager collectivement sur une stabilisation ou une baisse de la quantité annuelle d’unités neuves vendues de produits, éléments ou matériaux. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement permet d’engager des secteurs d’activités dans une véritable démarche d’économie circulaire basée sur une consommation sobre en ressource naturelle.
Certains acteurs commencent à s’engager individuellement en ce sens. Il est important de généraliser ces démarches aux secteurs d’activité dont le modèle économique s’appuie sur une politique assumée d’incitation à la surconsommation des ménages. C’est le cas par exemple d’une partie de l’industrie du textile qui peut renouveler jusqu’à plusieurs fois par mois ses collections.
Il ne s’agit pas d’imposer à chaque acteur individuellement un objectif de stabilisation voire de baisse des quantités vendues mais bien d’engager une profession collectivement sur des objectifs concrets pour réduire la production de déchets en amont.
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