Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 461 (Irrecevable)
Publié le 9 décembre 2019 par : M. Viry, M. Menuel, M. Sermier, M. Cattin, M. Brun, M. Straumann, M. Leclerc, Mme Duby-Muller, M. Bony, M. Cinieri, M. Lurton, M. Reda, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Viala, M. Pauget, M. de Ganay, Mme Trastour-Isnart, M. Boucard, M. Hetzel, Mme Kuster, M. de la Verpillière, M. Vatin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à créer un Centre d’Expertise du Recyclage (CER) en vue d’accélérer l’écoconception et la recyclabilité des produits mis sur le marché́. Son rôle sera notamment de lancer des programmes de recherche et développement en matière d’écoconception et de contrôler leur bon déroulement. Il présentera un bilan annuel de la recyclabilité des produits mis en marché en France, établi avec l’ADEME et les éco-organismes. Cette structure pourra vérifier les taux d’incorporation effectifs de matières premières recyclées déclarés dans les éco-modulations Cette structure sera collégiale (Ademe, Ministère de la transition écologique et solidaire, acteurs économiques) et regroupera l’ensemble des acteurs de la chaîne (fabricants, transformateurs, metteurs en marché, utilisateurs, recycleurs…).
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