Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 468 (Rejeté)
Publié le 10 décembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 6 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« bâtiments »,
insérer les mots :
« ou de stands, kiosques et autres bâtiments éphémères implantés sur une surface de vente de plus de 5 000 mètres carrés ».
Exposé sommaire :
(amendement de repli) Cet amendement vise à étendre les dispositions du prévues à l’article 6 sur les diagnostics relatifs à la gestion des produits, matériaux et déchets issus de travaux de démolition ou de réhabilitation aux bâtiments éphémères utilisés lors de foire ou d’évènements éphémères.
Cet amendement s’applique exclusivement aux grandes foires en capacité de répondre aux obligations de réalisation de diagnostic.
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