Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC291 (Retiré)
Publié le 2 mars 2020 par : Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Philippe Vigier.
Compléter l’alinéa 166 par la phrase :
« Il rend également compte de l’activité et des travaux de ce conseil en ce qui concerne l’audiovisuel extérieur devant les commissions chargées des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat. »
Exposé sommaire :
Par souci de cohérence avec l’alinéa 137 du même article, il convient également de rendre compte de l’activité et des travaux du conseil devant la commission chargée des Affaires étrangères. Aujourd’hui la société France Médias Monde vient rendre compte de son activité et de ses travaux devant les commissions des Affaires étrangères des deux chambres. Il convient donc qu’à minima le président de la holding fasse de même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.