Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC300 (Retiré)
Publié le 28 février 2020 par : Mme Sage, M. Claireaux, M. Gérard, M. Bournazel, Mme Descamps, M. Zumkeller, Mme Auconie, Mme Benin, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Kerlogot, M. Brotherson, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Kamardine, M. Lagarde, Mme Mörch, M. Ledoux, Mme Le Grip, M. Morel-À-L'Huissier, M. Lorion, Mme Sanquer, M. Mathiasin, Mme Atger, M. Naegelen, M. Serville.
À l’alinéa 3, après le mot :
« européennes »
insérer les mots :
« , y compris ultramarines, ».
Exposé sommaire :
En 2018, hors France O, l’outremer représentait 0.3 % de la grille des programmes de l’audiovisuel public français.
Il est donc souhaitable de consacrer, dès l’article premier, l’obligation pour les éditeurs de promouvoir la production européenne dans toutes ses dimensions, notamment ultramarines.
En effet, l’Europe n’est pas que continentale, grâce à 9 RUP (régions ultrapériphériques) dont 6 françaises et 10 PTOM (Pays et Territoires d’Outre-Mer) dont 5 français, qui font rayonner la France et l’Europe dans tous les océans du monde.
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