Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC303 (Retiré)
Publié le 28 février 2020 par : Mme Sage, M. Claireaux, M. Gérard, M. Bournazel, Mme Descamps, M. Zumkeller, Mme Auconie, Mme Benin, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Guy Bricout, M. Brotherson, M. Dunoyer, M. Kerlogot, M. Lagarde, M. Kamardine, M. Gomès, Mme Sanquer, M. Lorion, Mme Mörch, M. Mathiasin, M. Ledoux, M. Naegelen, Mme Atger, M. Serville, M. Morel-À-L'Huissier.
Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Après l'article 58
Après le quatrième alinéa de l’article 3‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique garantit la préservation du modèle des télévisions privées généralistes de proximité d’outre-mer. »
Exposé sommaire :
Cet amendement confère à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique une mission nouvelle et générale de garant de la préservation du modèle des télévisions privées généralistes de proximité en outre-mer.
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