Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC437 (Rejeté)
Publié le 2 mars 2020 par : Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Philippe Vigier.
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« visant à informer, éduquer et divertir. À ce titre elles prennent en compte deux impératifs : innover et toucher tous les publics. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer les cinq alinéas suivants :
« Elles proposent une information fiable, honnête, indépendante, pluraliste et concourant à l’animation d’un débat public serein et éclairé.
« Elles portent une haute ambition culturelle en contribuant de manière exemplaire au financement et à l’exposition de programmes et d’œuvres d’excellence dans tous les genres et tous les formats afin de les rendre accessibles au plus grand nombre.
« Elles portent l’action audiovisuelle extérieure et diffusent dans le monde la langue et la culture françaises.
« Elles assurent une mission d’éducation et concourent à la diffusion des connaissances civiques, économiques, sociales, scientifiques et techniques.
« Elles proposent une offre de divertissement de qualité. »
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 18, 19, 23, 24, 29, 30, 33 et 34.
IV. – En conséquence, après l’alinéa 36, insérer les trois alinéas suivants :
« 2°bis Privilégient l’imagination, la découverte et la connaissance ;
« 2°ter Contribuent à l’exploration des domaines historiques, culturels, économiques et scientifiques ;
« 2°quater S’attachent à favoriser l’émergence de programmes originaux français et européens ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réécrire les dispositions de l’article 59 modifiant l’article 43.11 de la loi de 1986. Plus précisément, il s’attache à préciser les missions assignées au service public de l’audiovisuel.
Tout d’abord, il mentionne explicitement que les missions du service public visent à « informer, éduquer, et divertir ». Cela correspond au triptyque présent dans tous les textes européens, qui doit donc demeurer un socle sur lequel il faut s’appuyer.
Il précise également que ces missions doivent prendre en compte deux impératifs : innover et toucher tous les publics. Ces impératifs nécessitent d’investir dans le développement et la recherche, dans la création originale, dans les formats inédits, en tenant compte de la diversité, dans le numérique, de s’adapter, mais également de créer du lien et renforcer la cohésion sociale, en s’attachant notamment à éduquer aux médias.
D’autre part, cet amendement réintroduit la mission de divertissement dans les missions prioritaires. Le divertissement a toute sa place dans l’offre du service public et peut donner lieu à des initiatives communes, dès lors qu’il est interprété de façon différenciée. Le divertissement de service public se distingue notamment par sa capacité à embrasser de façon ludique l’ensemble des champs de la culture générale, la connaissance de la langue française, le patrimoine de la chanson française, la littérature, la science, l’histoire ou encore la géographie. Il constitue en ce sens un vecteur éducatif et populaire pour un très large public. La France a par ailleurs la chance de pouvoir s’appuyer sur une production d’émissions de divertissements de grande qualité, qu’il convient d’encourager.
Enfin, cet amendement modifie l’agencement de l’article. En effet, le texte prévoit 5 missions prioritaires (proximité, information, ambition culturelle, action audiovisuelle extérieure, jeunesse et éducation), pour lesquelles il détermine, pour chacune d’entre elles, des objectifs à atteindre.
Or en réalité, chacune de ces « missions » pourraient être atteintes par différents « objectifs communs ». C’est la raison pour laquelle nous proposons d’inscrire dès le début de l’article les missions prioritaires, puis de décliner les objectifs, qui sont en réalité des objectifs transversaux.
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