Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC442 (Rejeté)
Publié le 2 mars 2020 par : M. Molac, Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Lassalle, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Avant l'article 59
Les collectivités territoriales concernées peuvent conclure avec les sociétés publiques du secteur audiovisuel, ou avec tout diffuseur reconnu par le Conseil supérieur de l’audiovisuel diffusant une proportion significative de ses programmes en une ou plusieurs langues régionales, des conventions particulières en vue de promouvoir la réalisation et la diffusion de programmes de télévision et de radiodiffusion ayant pour objet le développement des langues et cultures régionales pratiquées sur le territoire.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à donner la possibilité aux collectivités territoriales de pouvoir conclure des conventions avec les services audiovisuels publics ou privés en vue de promouvoir la réalisation et la diffusion de programmes de télévision et de radiodiffusion ayant pour objet le développement des langues et cultures régionales pratiquées sur le territoire. Pour diversifier l’offre de programmes en langues régionales, les moyens techniques et humains existent par ailleurs dans la plupart des régions concernées et sont souvent exploités en deçà de leurs capacités. Cet amendement vise donc à permettre l’émergence d’une synergie locale souvent insuffisamment prise en compte au niveau national.
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