Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique

Amendement N° AC445 (Rejeté)

Publié le 4 mars 2020 par : M. Molac, Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Lassalle, M. Pancher, Mme Pinel, M. Philippe Vigier.

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Compléter la première phrase de l’alinéa 54 par les mots :

« sur l’ensemble du territoire dans lequel une de ces langues est en usage ».

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet de spécifier dans la loi du 30 septembre 1986 que la diffusion par France Télévisions de programmes contribuant à l’expression des langues régionales doive se faire sur l’ensemble du territoire dans lequel une de ces langues est en usage. Il répond notamment à la préoccupation de très nombreux habitants du département de la Loire-Atlantique, situé dans la région des Pays-de-la-Loire, quant à l’absence de diffusion des émissions en langue bretonne sur ce territoire. Il semble difficilement défendable que de tels programmes ne puissent s’adresser à l’ensemble des locuteurs d’une langue pour cause de découpage administratif niant les réalités humaines, historiques et linguistiques régionales.

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