Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC623 (Non soutenu)
Publié le 28 février 2020 par : Mme Faucillon, Mme Buffet, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Kéclard-Mondésir, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les rédacteurs de cet amendement s'opposent à l'ajout de réclame pendant le temps d'un événement sportif.
L'espace filmé étant déjà saturé par les réclames, il conviendrait de ne pas en rajouter.
Par ailleurs, la rédaction imprécise de cet article laisse à penser que cette mesure s'émanciperait des règles générales de temps maximal consacré à la diffusion de messages publicitaires.
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