Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 11918 (Irrecevable)
Publié le 16 février 2020 par : M. Ciotti, Mme Levy, Mme Valentin, Mme Tabarot, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Brochand, M. Door, M. Masson, M. Sermier, M. Kamardine, M. Straumann, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Aubert, M. Reiss, Mme Poletti, M. Schellenberger, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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