Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 1493 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 35890 )
Publié le 14 février 2020 par : M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Minot, M. Breton, M. Lurton, M. Pauget, Mme Tabarot, M. Door, Mme Ramassamy, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Levy, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Meunier, M. Lorion, M. Bazin, M. de la Verpillière, Mme Kuster, M. Diard.
Supprimer les alinéas 2 à 4.
Exposé sommaire :
Cet amendement tend à s'opposer à l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour déterminer l’avenir de la retraite des salariés d’avocats.
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